Décret du 14 février 1996 portant mise en position de service détaché d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM9600005D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière, articles 12 (4o), 13 à 16 ;
Vu le décret du 17 février 1995 portant mise en service détaché d'un officier général de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire, article 3 (d) ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,
    Eugène, Jean) est placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie et des finances à compter du 1er janvier 1996.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

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