Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 janvier 1996, M. Rouland (Daniel) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.