Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620206A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Pierret (Christophe, Rémy, Jules) est nommé notaire à la résidence d'Asfeld (Ardennes), en remplacement de M. Ferry (Michel, Eugène,
    Edouard), démissionnaire.