Arrêté du 4 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620214A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 :
    M. Crussard (Eric, Georges, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lelu,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Jean-Pierre Lelu et Eric Crussard, huissiers de justice associés > >.