Arrêté du 12 février 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 12 février 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 23 mai 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 avril 1996 inclus.