Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    Le retrait de Mme Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau, membre de la société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
    Par suite du retrait de Mme Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau, la société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé, est dissoute.
    Mme Peveri (Brigitte, Christine), épouse Marionneau, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Brigitte Peveri-Marionneau, huissier de justice associé,
    dissoute par le présent arrêté.