Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Joly (Claude), épouse Kamil, adjoint administratif, est,
pour une période de six mois à compter du 15 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Fersen.