Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    M. Gottrand (Jean-Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Olivier Bartolotti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch et Olivier Bartolotti, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Claude Cabrol, Max Cabrol, Laurent Schelouch, Olivier Bartolotti et Jean-Paul Gottrand, huissiers de justice associés > >.