Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1998 aux organismes suivants :
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
Apave du Sud, Z.I., Artigues près Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
Apave de l'Ouest, Z.I.L., 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
C.E.B.T.P. (Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), 48, rue de Dantzig, 75015 Paris.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 24 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 3 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.