Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1998 :
A. - Pour les catégories A, B, C et D aux organismes suivants :
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
Apave du Sud, Z.I. Artigues près Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
L.E.C.E.S., voie Romaine, B.P. 223, 57212 Maizières-lès-Metz Cedex.
B. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex.
C. - Pour les catégories A et D à l'organisme suivant :
C.E.P., 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
D. - Pour la catégorie A aux organismes suivants :
S.O.C.O.T.E.C., 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ; Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex 44.
E. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant :
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1996 :
A. - Pour les catégories A, B et C à l'organisme suivant :
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex. B. - Pour les catégories A, C et D à l'organisme suivant :
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.

Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 23 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

Art. 5. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.