Arrêté du 10 janvier 1996 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 janvier 1996, le budget primitif pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris fixant les prévisions de recettes et de dépenses à 54 912 651 F est approuvé.