Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 janvier 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
TTP.01/VES/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.