Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1995

Version INITIALE

NOR : TASG9620013A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry majorant les prévisions de recettes et de dépenses de 443 865 F est approuvée.