Arrêté du 3 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9601019A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre V. - Etats-majors d'armée :
    1o A l'article 19, paragraphe I, tableau, colonne Suppléants, en face de : < < M. le contre-amiral Jean-Luc Cuny > >, ajouter : < < M. le capitaine de vaisseau Serge Harismendy > > ;
    2o A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au A. - Armée de terre, III. - Direction du génie, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/96 Page 424 a 425
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1996.

CHARLES MILLON

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