Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

    M. Meurillon (Grégoire, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Comines (Nord) ;

    Le retrait de M. Meurillon (Gérard, Charles), notaire associé, membre de la société Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Gérard Meurillon et Hugues Lemaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Grégoire Meurillon et Hugues Lemaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».