Arrêtés du 5 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998 :

    Le retrait de M. Barthe (Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Henri Barthe et Gérard Flora, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Flora, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».