Arrêté du 4 février 1998 portant fin de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, il est, à compter du 5 janvier 1998, mis fin aux fonctions de Mme Petit (Anne), épouse Blazevic, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes.