Arrêtés du 5 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Steyaert (Olivier, François, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Steyaert (Michel, François, Joseph), décédé.

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