Arrêtés du 5 février 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Keddar (Xavier, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orchies (Nord), en remplacement de M. Dartois (Albert, Georges, Fernand), démissionnaire.

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