Arrêté du 5 février 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Le Person (Patrick, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Yffiniac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Le Person (Paul, Joseph), démissionnaire.