Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998, Mlle Veronese (Sylvie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 17 février 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mlle Messager.