- Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 décembre 1995, l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
M. Tanti (André), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Julien (Eugène) ;
M. Doumain (Serge), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mlle Baudet (Isabelle).
Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des présidents de groupements de communes :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jullien (Christian), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ravier (Guy).
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des régies de pompes funèbres :
M. Destrem (Alain), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Royer (Jean) ;
M. Leblanc (Yves), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M.
Imbert (Jean).
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :
M. Odoux (Bernard), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Fontaine (Bernard) ;
M. Galle (Louis-Charles), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. de Margerie (Philippe).
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des salariés du secteur funéraire :
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Larquey (Alain), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M.
Mathe (Bernard).
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Leost (Jean-Jacques), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ezcurdia (Jean-Paul) ;
M. Belaud (Jean-Claude), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Gonzalvo (Jean-Paul).
Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :
Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France :
Mme Grillot-Courvalin (Catherine), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Manuel (Yves).
Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentants des associations de consommateurs :
Mme Chupin (Nicole), en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Lucas (Jacqueline).
Le mandat de MM. Tanti, Doumain, Jullien, Destrem, Leblanc, Odoux, Galle,
Larquey, Leost, Belaud et de Mmes Grillot-Courvalin et Chupin prend fin le 31 août 1997.
Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
NOR : FPPA9610000A