Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 décembre 1995, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelables :

I. - En qualité de magistrats de l'ordre administratif

a) Titulaires :
M. Marillia (Georges), président de la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Giltard (Daniel), président du tribunal administratif de Nancy.
b) Suppléants :
M. Monod (Jean-Pierre), président de tribunal administratif honoraire ;
M. Coent (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Nantes.

II. - En qualité de magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires :
Mme Potier (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Gaschard (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Orléans. b) Suppléants :
Mme Besancon (Michèle), vice-président du tribunal de grande instance de Besançon ;
Mme Godichet (Dominique), vice-président du tribunal de grande instance d'Arras.

III. - En qualité de représentants du ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation

a) Titulaires :
M. Morin (Georges-André), sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole ;
M. Plouchart (Gérard), ingénieur en chef du G.R.E.F., chef du bureau de l'aménagement foncier et des Safer.
b) Suppléant :
M. Plat (Jean-Marcel), ingénieur en chef du G.R.E.F., adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.

IV. - En qualité de représentants du ministre délégué au budget

a) Titulaire :
M. Dumont (Jean-Marie), directeur divisionnaire, adjoint au chef du bureau III A 1.
b) Suppléant :
M. Brenac (Jean-Pierre), inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1.

V. - En qualité de représentants du ministre de l'environnement

a) Titulaire :
M. Racape (Joseph), chargé de mission à la direction de la nature et des paysages.
b) Suppléant :
M. Cabanel (Jean), chef du bureau des paysages.

VI. - En qualité de personnes qualifiées en matière d'agriculture

et d'aménagement foncier

a) Titulaire :
M. Abeguile (Pierre), agriculteur.
b) Suppléant :
M. Le Saux (Paul), agriculteur.
Mme Pelissier (Françoise), chargée de mission au bureau de l'aménagement foncier et des Safer, est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de la Commission nationale d'aménagement foncier.