Arrêté du 12 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Version INITIALE

NOR : ENVE9540410A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 12 décembre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 4 420 000 F (décision modificative no 2).