Arrêté du 27 décembre 1995 portant approbation du budget primitif 1996 de l'Institut international d'administration publique
NOR : FPPA9500172A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA9500172A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.