Arrêté du 12 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ENVE9540411A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 12 décembre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1995 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 6 745 271 801,61 F (décision modificative no 2).