Arrêté du 21 décembre 1995 relatif à l'organisation de la session de 1996 des examens des brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENL9502891A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique,
Arrête :

  • Art. 1er. - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session de 1996 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
    L'épreuve de français est commune à tous les brevets de technicien supérieur faisant partie du même groupe de spécialités et sera organisée aux dates fixées par la même annexe.
    Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 janvier 1996, vendu au prix de 14 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 21 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT



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