CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-P-310 du 30 novembre 1995 portant nomination du chef du service des radios du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : CSAP9509310S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 91-P-155 du 25 juillet 1991 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation des services du conseil, modifiée par la décision no 92-P-61 du 21 avril 1992, notamment son article 6,
Décide :

  • Art. 1er. - Mme Perrier (Françoise) est nommée chef du service des radios du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er décembre 1995.


  • Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19 Mo