CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-752 du 7 novembre 1995 modifiant la décision no 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX9501752S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-773 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Eurocontact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-773 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : château d'eau du Puiselet, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.
    < < Altitude du site : 118 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 129 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 7 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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