CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 12 décembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre en séance publique, le 21 décembre 1995 à partir de neuf heures quarante-cinq, le candidat qui a répondu à la décision no 95-550 du 24 octobre 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes.