Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 1996

Version INITIALE

NOR : JUSB9510432K

  • Inscrits : 13


    M m e Coulet (Martine), épouse Castoldi, juge (Saint-Quentin), tribunal d'instance.
    M m e Dagand (Brigitte), épouse Peltier, juge (Saint-Etienne), tribunal d'instance.
    M. De Monteynard (Ghislain), juge (Nouméa) section Koné.
    M. Delmotte (Philippe), juge (Périgueux).
    M. Desportes (Frédéric), substitut à l'administration centrale.
    M. Ficagna (Michel), juge d'instruction (Saint-Etienne).
    M. Marquis (André), premier juge (Metz).
    M m e Philippe (Marie-Gabrielle), juge d'instruction (Annecy).
    M. Robail (Franck), juge (Papeete).
    M. Senna (Eric), juge (Perpignan), tribunal d'instance (Prades).
    M m e Trollat (Josette), épouse Jeammaud, juge (Lyon).
    M. Turk (Michel), vice-président (Bonneville).
    M m e Vanet (Gilliane), épouse Schutz, juge (Chartres), tribunal d'instance.
    Arrêtée le 21 novembre 1995.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI