Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 1996

Version INITIALE

NOR : JUSB9510434K

  • Liste de sélection aux fonctions

    du premier grade, second groupe

    Magistrat du premier grade, second groupe

    Inscrit : néant

    Magistrats du premier grade

    Inscrit : 1


    M. Avot (Dominique), magistrat détaché.


  • Magistrats du second grade

    Inscrits : 2


    M m e Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
    M. Servoz (Michel), magistrat détaché.


  • Liste de sélection aux fonctions du second grade

    Inscrits : 17


    M m e Agostini (Frédérique), magistrat détaché.
    M m e Angeli-Troccaz (Claudine), auditeur à la Cour de cassation.
    M. Becuywe (Laurent), juge d'instruction (Pontoise).
    M. Benaiche (Lionel), substitut (Bobigny).
    M. Borron (Dominique), substitut (Bobigny).
    M m e Chaponneaux (Françoise), magistrat détaché.
    M m e Couzy (Isabelle), substitut (Bobigny).
    M. Deharveng (Jérôme), procureur de la République (Vesoul).
    M m e Deltort (Marie-Hélène), épouse Gabreau, juge (Evreux).
    M l l e Guiraud (Dominique), juge d'instruction (Saintes).
    M. Lecuyer (Guy), juge (Dijon), tribunal d'instance (Beaune).
    M l l e Lumbroso (Sonia), juge des enfants (Pontoise).
    M m e Martin-Lecuyer (Bernadette), substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel (Dijon).
    M l l e Obadia (Marjorie), substitut (Saint-Etienne).
    M. Pavageau (Xavier), substitut (Dinan).
    M l l e Quiles (Françoise), substitut (Melun).
    M. Reynaud (Alain), juge (Paris).
    Arrêtée le 23 novembre 1995.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

P. DRAI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo