Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995, M. Tristant (Jean-Pierre, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M.
    Demulder (Roger, Camille, Raymond), dont la démission a été acceptée par arrêté du 22 juin 1995.