Arrêtés du 21 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
    Mme Ragot (Marie-Josèphe), épouse Samy, et M. Michel (Pascal, Louis, Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    La raison sociale de la société Jacques Mace et Danielle Adolfini, épouse Smadja, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Mace, Danielle Adolfini-Smadja, Marie-Josèphe Ragot-Samy et Pascal Michel, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.