Arrêtés du 6 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
    M. Moutien (Jean-Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion) ; Le retrait de M. Hoareau (Jean-Jacques, Alexandre), notaire associé, membre de la société Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Roland Poudroux et Jean-Jacques Hoareau,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Roland Poudroux et Jean-Patrick Moutien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.