Arrêté du 6 décembre 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995, Mme Jaureguiberry (Jany, Elisabeth, Simone), épouse Faurie,
    est nommée notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Faurie (Pierre, Marie, André, René, Albert) à la résidence de Grenade-sur-l'Adour (Landes).