Arrêté du 24 février 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820130A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998, Mme Chambonnet (Valérie, Frédérique, Mary), épouse Barabotti, est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.