Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820129A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998 :

    La démission de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston), notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est acceptée ;

    La société Pierre de Grenier de Monner et Pascale Doupeux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, consitutée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) ;

    M. de Grenier de Monner (Pierre, Marie, Gaston) et Mlle Doupeux (Pascale, Andrée) sont nommés notaires associés.