Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820132A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998 :

    La démission de M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques), huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne) ;

    M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) et Mlle Sarlandie (Géraldine, Vaea) sont nommés huissiers de justice associés.