CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-927 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501927S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Chaterusse, 04200 Sisteron.


    < < Altitude du site : 500 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 510 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,9 Mo