Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio 9 ; Vu la convention conclue entre la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 5, 22 et 23 ;
Vu le constat d'écoute effectué le 30 juin 1995 ;
Vu la mise en demeure du 25 juillet 1995 enjoignant Radio 9 de respecter les articles 3 et 5 de la convention susvisée aux termes desquels le titulaire doit diffuser un programme local de cinquante-six heures par semaine aux caractéristiques précises et de cesser de diffuser le programme << Rire et Chansons >> ;
Vu le constat d'écoute effectué le 14 novembre 1995 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas aux mises en demeure qu'il leur a adressées pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à Radio 9 de diffuser un programme local de cinquante-six heures par semaine aux caractéristiques précises, conforme à ses engagements, et de cesser de diffuser le programme << Rire et Chansons >> ; que, malgré la mise en demeure du 25 juillet 1995, la société diffuse toujours le programme << Rire et Chansons >> ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;
Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio 9 ; Vu la convention conclue entre la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 3, 5, 22 et 23 ;
Vu le constat d'écoute effectué le 30 juin 1995 ;
Vu la mise en demeure du 25 juillet 1995 enjoignant Radio 9 de respecter les articles 3 et 5 de la convention susvisée aux termes desquels le titulaire doit diffuser un programme local de cinquante-six heures par semaine aux caractéristiques précises et de cesser de diffuser le programme << Rire et Chansons >> ;
Vu le constat d'écoute effectué le 14 novembre 1995 ;
Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la convention susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas aux mises en demeure qu'il leur a adressées pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à Radio 9 de diffuser un programme local de cinquante-six heures par semaine aux caractéristiques précises, conforme à ses engagements, et de cesser de diffuser le programme << Rire et Chansons >> ; que, malgré la mise en demeure du 25 juillet 1995, la société diffuse toujours le programme << Rire et Chansons >> ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 19 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES