CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-926 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves

Version INITIALE

NOR : CSAX9501926S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ACQS FM et Radio des Gaves ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-539 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., 64110 Jurançon.
    < < Altitude du site : 330 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 377 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 260o/280o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La décision no 92-967 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-539 du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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