Arrêté du 11 janvier 1996 portant prorogation du mandat des membres du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 janvier 1996, le mandat des membres du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est prorogé jusqu'au 20 avril 1996.