Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, est prolongée, pour une période probatoire de six mois à compter du 4 octobre 1995, l'homologation du règlement technique du label no 11-94 < < agneau de boucherie > >, détenu par l'association CEPAQ (certification Provence-Alpes-Côte d'Azur qualité), mairie de Sisteron, 04200 Sisteron.
Ce règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.