Arrêtés du 11 janvier 1996 portant agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996 :
    Est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 09, l'Union des labels agricoles du Sud-Est (U.L.A.S.E.), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour les produits suivants :
    - poulet blanc ;
    - poulet blanc cou-nu fermier et découpe ;
    - poulet cou-nu jaune fermier ;
    - poulet jaune fermier ;
    - poulet noir fermier ;
    - poulet blanc fermier ;
    - dinde fermière de Noël ;
    - pintade fermière et découpe ;
    - chapon fermier ;
    - pêches et nectarines ;
    - miels polyfloraux ;
    - miel de lavande et de lavandin ;
    Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.