Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Arrête:
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Arrête:
Fait à Paris, le 3 novembre 1995.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY