Arrêté du 20 octobre 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 octobre 1995, Mme Daniel (Chantal), conservateur en chef du patrimoine, est, sur sa demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er février 1996.