Arrêté du 9 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9500075A

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer:


  • Directeur du cabinet


    M. Eric Degremont.


  • Conseillers auprès du ministre


    Mme Brigitte Girardin;
    M. Marc-René Bayle.


  • Chef de cabinet


    M. Jean-Bernard Bobin.


  • Conseiller technique


    M. François Vidilles.


  • Chef du cabinet militaire


    M. le colonel Christian Vie.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1995.

JEAN-JACQUES DE PERETTI

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