Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, M. Pezant (Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 14 septembre 1995, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.