Arrêté du 23 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, Mme Kubler-Mamlouk (Martine), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er octobre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.